achitecture-en-france.fr - Renovdecoparis

Posté par Renovdecoparis

Site web : https://achitecture-en-france.fr/

Source : https://www.achitecture-en-france.fr/la-reglementation-des-tiny-houses-tout-savoir-avant-dinstaller-votre-mini-maison-mobile/

Les surfaces inférieures à 20m² nécessitent une simple déclaration, tandis qu'un permis de construire est exigé pour les surfaces supérieures.Les normes d'installation à respecterL'installation d'une tiny house nécessite le respect de plusieurs réglementations spécifiques.

Source : https://www.achitecture-en-france.fr/le-bail-commercial-les-10-points-essentiels-pour-securiser-votre-location-professionnelle/

Le dépôt de garantie, généralement d'un à deux mois de loyer hors charges, sera restitué après vérification de l'état des locaux et apurement des comptes. Le locataire doit s'assurer d'avoir réglé l'ensemble des charges et loyers avant son départ.